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1. Informations générales

  • Le Siège social de la société :
    • 59 rue Caroline Herschel
      Technopole du Madrillet
      76800 Saint Etienne du Rouvray
      Seine-Maritime - FRANCE
  • SA au capital de 225 079,62¤
  • Immatriculée au registre du commerce de Rouen sous le n°B 402 156 616
  • SIRET : 402 156 616 000 37
  • Directeur de publication du site : François HEDIN
  • Responsable du développement informatique : Infosat Telecom
  • Réalisation du site web : Infosat Telecom
  • Nous sommes propriétaires et responsables de l'hébergement.
  • Notre site internet a reçu l'agrément de la CNIL.
  • En consultant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous.
  • La société Infosat Telecom se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente, nom de domaine) sont la propriété exclusive de la société Infosat Telecom ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le faite de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale comme partielle de ce site, de même pour ses éléments. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la société Infosat Telecom figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

3. Protection des données personnelles

La société Infosat Telecom s'engage à protéger au mieux vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires, mot de passe etc.) sont collectées par la société Infosat Telecom pour les besoins d'une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie etc.). L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par une acte volontaire de renseignement, le client s'engage à nous fournir des informations véritables et sincère le concernant.

Conformément à l'article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans. Quand aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu'ils n'auront pas répondu à deux sollicitations successives.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier postal au siège social. Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identitié. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voir supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

4. Paiements sécurisés et données bancaires

Infosat Telecom vous offre la possibilité de payer par carte bancaire ou de reporter sur votre prochaine facturation mensuelle tout achat en ligne si vous êtes déjà souscrit à une offre.

Pour tous vos paiements par carte bancaire, la transaction est sécurisée par la technologie de cryptage SSL. En effet toutes vos coordonnées relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu'au serveur de la Société Générale. Un traitement informatique, grâce à une clé codée, permet d'utiliser des informations bancaires. Toutes ces informations restent confidentielles et ne peuvent être vues ou utilisées à votre insu.

La survenance d'un impayé entraine un délai supplémentaire d'un mois, au bout du deuxième mois, Infosat Telecom se réserve le droit de suspendre toute souscription à l'une de ses offres ainsi que de facturer des frais de gestion. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra faire l'objet d'un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans au même titre que vos données personnelles par la société Infosat Telecom.

5. Informations relatives aux « Cookies »

Le présent site utilise des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais se contente d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, au plus en reliant notre serveur à notre identifiant, sans qu'aucune donnée personnelle n'y soit inscrite.

Ces fichiers sont utilisés pour améliorer et simplifier votre navigation sur notre site en assurant notamment le bon fonctionnement du système de compte client et de panier virtuel. Ils permettent également de garantir notre système d'affiliation et de réaliser des statistiques sur la fréquentation de notre site.

Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d'une session de navigation, c'est-à-dire de l'arrivée de l'internaute sur le site jusqu'à la fermeture de son navigateur Internet. Selon leur paramétrage, certains navigateurs font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l'internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.

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6. Responsabilités

Infosat Telecom ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification, une suppression ou vol des données et des liens vers un logiciel, un patch ou une mise a jour mis a disposition.

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